Politique de confidentialité et RGPD

§ 1. Responsable du traitement des données

1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Acheteur ou de l'Utilisateur est le Vendeur :

MYZER VMT Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością

dont le siège social est situé à Bielawa, ul. Tkacka 17, 58-260 Bielawa, Pologne,

inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy) sous le numéro KRS : 0001130515,

NIP (numéro d'identification fiscale) : 8822149206, REGON : 529823278,

tribunal d'enregistrement : Tribunal de district de Wrocław-Fabryczna à Wrocław (Sąd Rejonowy dla Wrocławia-Fabrycznej we Wrocławiu), IXe Chambre commerciale du Registre judiciaire national (KRS),

capital social : 5 000,00 PLN

Président du Conseil d'administration : Artur Myziak,

e-mail de contact : myzer@myzer.pl,

site internet : www.myzer.pl.

2. L'Acheteur ou l'Utilisateur peuvent contacter le responsable du traitement :

a) par courrier, à l'adresse du siège social indiquée dans les Conditions générales ;

b) par e-mail, à l'adresse : myzer@myzer.pl

§ 2. Finalités, étendue, bases juridiques et durée du traitement des données

1. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des Acheteurs et des Utilisateurs aux fins de la fourniture de services par voie électronique par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, en particulier aux fins de la tenue et de la gestion du Compte client, de la réception des Demandes de devis et des Commandes, de la conclusion et de l'exécution des Contrats, de la réalisation des paiements et des livraisons ainsi que de la communication liée à l'exécution du Contrat.

2. Aux fins indiquées au paragraphe 1, le Responsable du traitement peut traiter en particulier :

a) les nom et prénom ou la dénomination du professionnel ;

b) l'adresse e-mail et le numéro de téléphone ;

c) l'adresse du domicile, du siège social, de livraison ou de facturation ;

d) le NIP ainsi que les autres données nécessaires à l'établissement des documents comptables ;

e) les données relatives au Compte client, à la Demande de devis, à la Commande, au paiement, à la livraison, à la réclamation et à la correspondance ;

f) les informations relatives aux Produits achetés ainsi qu'à l'historique des Commandes.

3. La base juridique du traitement des données aux fins de la conclusion et de l'exécution du Contrat ainsi que de la fourniture de services par voie électronique est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).

4. Le Responsable du traitement traite également les données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'obligations légales, en particulier d'obligations fiscales, comptables, de tenue des livres et liées au traitement des réclamations. La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

5. Si l'Acheteur ou l'Utilisateur a donné le consentement approprié, le Responsable du traitement traite ses données aux fins de l'envoi de la newsletter et d'informations commerciales, marketing et promotionnelles concernant les Produits, les services, l'offre ou l'activité du Responsable du traitement, y compris aux fins de l'envoi de communications adaptées aux centres d'intérêt, à l'activité dans la Boutique en ligne et à l'historique des achats.

6. Le Responsable du traitement peut traiter les données des Acheteurs et des Utilisateurs à des fins analytiques et statistiques, en particulier aux fins :

a) de la mesure du trafic dans la Boutique en ligne ;

b) de la détermination de la manière dont la Boutique en ligne est utilisée ;

c) de l'analyse de l'efficacité des campagnes publicitaires ;

d) de l'amélioration des fonctionnalités, du contenu et de la sécurité de la Boutique en ligne ;

e) du développement de l'offre et de son adaptation aux centres d'intérêt des Acheteurs et des Utilisateurs.

7. Le Responsable du traitement peut traiter les données à des fins marketing, y compris aux fins :

a) de la présentation de publicités concernant les Produits ou les services du Responsable du traitement ;

b) de la réalisation de remarketing ;

c) de la création de groupes de destinataires des publicités ;

d) de la mesure de l'efficacité des publicités ;

e) de l'adaptation des publicités, des contenus, des offres et des recommandations de produits aux centres d'intérêt présumés des Acheteurs et des Utilisateurs.

8. Dans le cadre de la réalisation des finalités visées aux paragraphes 6 et 7, le Responsable du traitement peut utiliser en particulier :

a) Google Analytics 4 ;

b) Google Ads, y compris ses fonctionnalités de remarketing ;

c) Meta Pixel - après la mise en œuvre de cet outil dans la Boutique en ligne ;

d) les outils analytiques et de recommandation disponibles dans le cadre de la plateforme Shopify ;

e) les outils d'e-mailing permettant la segmentation des destinataires ;

f) les outils utilisant l'intelligence artificielle, qui assistent l'analyse des comportements, la personnalisation des contenus et des offres, la recommandation de Produits ainsi que le service client.

9. À des fins analytiques, marketing et liées à la personnalisation, le Responsable du traitement peut traiter en particulier :

a) l'adresse IP ;

b) les identifiants en ligne ainsi que les identifiants des fichiers cookies ;

c) les informations relatives à l'appareil, au système d'exploitation, au navigateur et à la localisation approximative ;

d) les informations relatives à la source d'accès à la Boutique en ligne et à la campagne publicitaire ;

e) les informations relatives aux pages consultées, aux Produits affichés, aux contenus recherchés et à la durée d'utilisation de la Boutique en ligne ;

f) les informations relatives aux Produits ajoutés au panier, achetés ou abandonnés ;

g) l'historique des Commandes ;

h) les informations relatives à l'ouverture des messages marketing et aux clics sur les liens qu'ils contiennent ;

i) les centres d'intérêt, préférences et segments marketing attribués ;

j) les informations communiquées lors du contact avec le service client - dans la mesure nécessaire pour y répondre et améliorer la qualité du service.

10. La base juridique du traitement des données au moyen de fichiers cookies analytiques et marketing, de pixels et de technologies similaires est le consentement de l'Acheteur ou de l'Utilisateur, c'est-à-dire l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

11. La base juridique de l'envoi d'informations commerciales ou marketing par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication électronique est le consentement de l'Acheteur ou de l'Utilisateur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et aux dispositions applicables de la loi sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej).

12. Le Responsable du traitement peut traiter les données relatives à l'historique des Commandes, à l'utilisation du Compte client et aux préférences de l'Acheteur ou de l'Utilisateur aux fins de la réalisation d'analyses internes, de la segmentation des clients, de la recommandation de Produits, de l'amélioration de l'offre, de la prévention des abus et de la prospection directe. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement visé à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, étant entendu que l'utilisation de fichiers cookies ou de technologies similaires autres que ceux strictement nécessaires requiert un consentement préalable.

13. L'intérêt légitime du Responsable du traitement comprend également la constatation, l'exercice et la défense de droits en justice, la garantie de la sécurité de la Boutique en ligne, la lutte contre les abus ainsi que la réalisation d'analyses agrégées relatives à l'activité de la Boutique en ligne.

14. La fourniture des données nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du Contrat est facultative, mais le fait de ne pas les fournir peut empêcher la conclusion ou l'exécution du Contrat, la création du Compte client, la passation d'une Commande ou l'utilisation d'une fonctionnalité déterminée de la Boutique en ligne.

15. Le consentement à l'analyse, au marketing, à la personnalisation, à la newsletter ou aux informations commerciales est facultatif. L'absence de consentement n'affecte pas la possibilité d'utiliser les fonctions de base de la Boutique en ligne ni d'effectuer un achat.

16. Les données traitées dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du Contrat sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du Contrat, puis pendant la durée exigée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

17. Les données figurant dans les documents comptables, financiers et fiscaux sont conservées pendant la durée exigée par les dispositions légales applicables.

18. Les données traitées sur la base du consentement sont traitées jusqu'au retrait de celui-ci, jusqu'à l'expiration de la validité du consentement, jusqu'à l'expiration des fichiers cookies concernés ou jusqu'à la fin de l'utilisation de l'outil concerné par le Responsable du traitement, selon l'événement qui survient en premier.

19. Les données traitées sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement sont conservées jusqu'à ce que la finalité du traitement ait cessé d'exister ou jusqu'à ce qu'une opposition ait été valablement formée, à moins que la poursuite du traitement ne soit autorisée ou exigée par les dispositions légales.

20. Les informations permettant de démontrer le fait que le consentement a été donné ou retiré peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la défense contre d'éventuelles réclamations ou à la démonstration de la conformité de l'action du Responsable du traitement avec la loi.

§ 3. Réclamations

1. Aux fins du traitement des réclamations, le Vendeur traite les données à caractère personnel des Acheteurs et des Utilisateurs qui introduisent des réclamations, en particulier l'adresse e-mail, le prénom, le contenu de la réclamation, les circonstances de l'événement à l'origine de la réclamation, les informations obtenues au cours du traitement de la réclamation, y compris lors de l'éclaircissement de l'événement qui en est à l'origine. Au cours du traitement de la réclamation, le Vendeur peut traiter un certain nombre d'autres informations, notamment les nom et prénom de l'utilisateur, les informations relatives à l'utilisation par l'Acheteur ou l'Utilisateur du service de newsletter, les fichiers cookies ou autres technologies similaires, les informations relatives aux appareils.

2. Ces données sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD aux fins de la réalisation des services fournis par voie électronique, de la gestion du Compte client, des Demandes de devis et des Commandes ainsi que de l'exécution du Contrat de vente, y compris du traitement de la réclamation conformément aux Conditions générales. Ces données sont traitées pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation, puis pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'éventuels droits en justice ou pendant la durée exigée par les dispositions légales.

§ 4. Procédures d'éclaircissement, exercice des droits en justice

1. En cas d'ouverture d'une procédure d'éclaircissement concernant une éventuelle violation des dispositions des conditions générales ou des dispositions légales, des règles de la vie en société ou des bonnes mœurs, le responsable du traitement peut traiter les données à caractère personnel des Acheteurs et des Utilisateurs jusqu'à la clôture de la procédure en cours ainsi que jusqu'à l'expiration du délai de prescription des droits du responsable du traitement à l'égard des Acheteurs et des Utilisateurs, qui est généralement de 3 ans, mais qui peut être plus long dans des cas particuliers prévus par la loi.

2. Ces données seront alors traitées, y compris communiquées, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c'est-à-dire dans l'intérêt légitime du responsable du traitement consistant en la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice à l'égard des Acheteurs et des Utilisateurs, sous réserve du droit de la personne de former opposition et de l'appréciation de la prépondérance des intérêts conformément au RGPD.

§ 5. Destinataires des données des Acheteurs et des Utilisateurs

1. Les données à caractère personnel des Acheteurs et des Utilisateurs peuvent être transmises aux entités qui assistent le Responsable du traitement dans l'exploitation de la Boutique en ligne, exclusivement dans la mesure nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont confiées.

2. Les destinataires des données peuvent être en particulier :

a) les fournisseurs de la plateforme de commerce électronique, de l'hébergement, de l'infrastructure informatique, des services en nuage, des logiciels et de l'assistance technique ;

b) Shopify International Limited, Shopify Inc. ainsi que les entités concernées du groupe Shopify - dans le cadre de l'exploitation de la Boutique en ligne sur la plateforme Shopify, de l'utilisation de ses outils d'analyse et de ses fonctionnalités de recommandation ;

c) Google Ireland Limited ainsi que les entités concernées du groupe Google - dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4, de Google Ads, du remarketing et de Google Consent Mode ;

d) Meta Platforms Ireland Limited ainsi que les entités concernées du groupe Meta - après le lancement de l'outil Meta Pixel ;

e) les fournisseurs de systèmes d'e-mailing, de newsletter et de segmentation des destinataires ;

f) les fournisseurs d'outils utilisant l'intelligence artificielle, employés pour les analyses, les recommandations, la personnalisation des contenus, l'automatisation du marketing ou le service client ;

g) les opérateurs de paiement, les banques, les sociétés de messagerie, postales et logistiques ;

h) les prestataires de services comptables, fiscaux, juridiques, d'audit, de conseil, marketing et administratifs ;

i) les autorités publiques ainsi que les autres entités habilitées à obtenir les données en vertu des dispositions légales.

3. En fonction du type de service fourni, les destinataires des données peuvent agir en tant qu'entités traitant les données sur instruction du Responsable du traitement, responsables du traitement distincts.

4. La liste à jour des outils analytiques, marketing et utilisant des fichiers cookies, avec les informations relatives à leurs fournisseurs, à leurs finalités et à leurs durées de fonctionnement, est disponible dans le panneau de gestion des consentements aux cookies de la Boutique en ligne.

§ 6. Transfert des données en dehors de l'Espace économique européen

1. Dans le cadre de l'utilisation des services des fournisseurs de la plateforme Shopify, des outils Google et Meta, des systèmes d'e-mailing, des services en nuage ainsi que des outils utilisant l'intelligence artificielle, les données à caractère personnel des Acheteurs et des Utilisateurs peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, en particulier vers les États-Unis.

2. Le transfert des données en dehors de l'Espace économique européen s'effectue exclusivement sur la base des fondements et avec les garanties exigés par le RGPD, en particulier :

a) sur la base d'une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat des données, y compris - pour les entités participant au programme - de la décision relative au cadre de protection des données UE-États-Unis ;

b) sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

c) sur la base de règles d'entreprise contraignantes ;

d) avec l'application d'autres mécanismes et garanties supplémentaires prévus par les dispositions légales.

3. Les informations relatives au fondement du transfert des données appliqué par un fournisseur déterminé peuvent être obtenues en contactant le Responsable du traitement.

§ 7. Droits des personnes concernées par les données à caractère personnel

1. Toute personne concernée a le droit :

1) d'accès - d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Lorsque des données relatives à la personne sont traitées, celle-ci a le droit d'y accéder ainsi que d'obtenir les informations suivantes : sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, sur la durée de conservation des données ou sur les critères utilisés pour la déterminer, sur le droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel dont dispose la personne concernée, ainsi que de s'opposer à ce traitement (article 15 du RGPD) ;

2) d'obtenir une copie des données - d'obtenir une copie des données faisant l'objet d'un traitement, la première copie étant gratuite, le responsable du traitement pouvant exiger, pour les copies suivantes, le paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs (article 15, paragraphe 3, du RGPD) ;

3) de rectification - de demander la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, ou que les données incomplètes soient complétées (article 16 du RGPD) ;

4) à l'effacement des données - de demander l'effacement de ses données à caractère personnel lorsque le responsable du traitement ne dispose plus d'une base juridique pour les traiter ou que les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement (article 17 du RGPD) ;

5) à la limitation du traitement - de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel (article 18 du RGPD) lorsque :

a) la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel - pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données,

b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation,

c) le responsable du traitement n'a plus besoin de ces données, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,

d) la personne concernée s'est opposée au traitement - pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les motifs d'opposition de la personne concernée ;

6) à la portabilité des données - de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies au responsable du traitement, et de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat conclu avec elle et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (article 20 du RGPD) ;

7) de 7) d'opposition - de s'opposer, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, au traitement de ses données fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e). ou f)., du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection directe, la personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données à des fins de cette prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à la prospection directe. Après l'opposition, les données ne seront plus traitées à ces fins.

8) de retrait du consentement - de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci (article 7, paragraphe 3, du RGPD),

9) de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues à l'article 22 du RGPD.

2. Pour exercer les droits susmentionnés, y compris le droit de retirer son consentement, la personne concernée doit contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées, en particulier en envoyant un message e-mail à l'adresse : myzer@myzer.pl, en indiquant clairement quel droit elle souhaite exercer et dans quelle mesure.

§ 8. Président de l'Office de protection des données personnelles

La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, qui est en Pologne le Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), dont le siège est situé à Varsovie, ul. Stawki 2, et qui peut être contacté de la manière suivante :

1) par courrier : ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa ;

2) par la boîte de réception électronique disponible à l'adresse : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt ;

3) par téléphone : (22) 531 03 00.

§ 9. Délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel, il est possible de contacter le Responsable du traitement à l'adresse : myzer@myzer.pl.

§ 10. Modifications de la politique de confidentialité

1. La politique de confidentialité peut être complétée ou mise à jour en fonction des besoins courants du responsable du traitement afin de fournir aux Acheteurs et aux Utilisateurs des informations actuelles et fiables concernant leurs données à caractère personnel et les informations les concernant. Toutes les modifications de la politique de confidentialité seront publiées sur le site de la Boutique en ligne.

2. La présente politique de confidentialité est en vigueur à compter du 20 juillet 2026.

§ 11. Profilage, personnalisation et traitement automatisé des données

1. Le Responsable du traitement pratique le profilage des Acheteurs et des Utilisateurs à des fins marketing, analytiques et liées à la personnalisation de l'utilisation de la Boutique en ligne.

2. Le profilage peut consister en une analyse automatisée d'informations concernant en particulier :

a) les pages visitées et les Produits affichés ;

b) les contenus recherchés ;

c) les Produits ajoutés au panier, achetés ou abandonnés ;

d) l'historique des Commandes ;

e) la source d'accès à la Boutique en ligne ;

f) les réactions aux publicités et aux messages marketing ;

g) les centres d'intérêt, préférences et segments de destinataires attribués ;

h) la manière d'utiliser la Boutique en ligne.

3. Sur la base des informations ci-dessus, le Responsable du traitement ou les outils qu'il utilise peuvent prévoir les centres d'intérêt de l'Acheteur ou de l'Utilisateur, l'affecter à des groupes de destinataires déterminés et sélectionner les publicités, contenus, offres, messages marketing et recommandations de produits affichés.

4. Le profilage peut être réalisé à l'aide d'algorithmes statistiques, de systèmes de recommandation, d'outils d'automatisation du marketing ainsi que de solutions utilisant l'intelligence artificielle.

5. Le profilage peut avoir pour effet la réception ou l'affichage de contenus, de publicités, d'offres, de newsletters et de recommandations de produits mieux adaptés aux centres d'intérêt présumés de l'Acheteur ou de l'Utilisateur.

6. Le profilage pratiqué par le Responsable du traitement ne conduit pas à la prise, à l'égard des Acheteurs ou des Utilisateurs, de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produiraient des effets juridiques ou les affecteraient de manière significative de façon similaire. Le Responsable du traitement ne pratique notamment pas de notation (scoring) automatique des clients, de refus automatique de vente ni de privation automatique de la possibilité de bénéficier de l'offre.

7. Les outils utilisant l'intelligence artificielle peuvent assister le Responsable du traitement en particulier dans :

a) l'analyse de la manière d'utiliser la Boutique en ligne ;

b) la création de segments de destinataires ;

c) la recommandation de Produits ;

d) l'adaptation des contenus et des offres ;

e) la préparation ou l'optimisation de la communication marketing ;

f) le traitement des demandes adressées au Responsable du traitement.

8. En cas de mise à disposition d'un assistant ou d'un chatbot utilisant l'intelligence artificielle, l'Utilisateur sera informé qu'il communique avec un système d'IA.

9. Les outils actuellement utilisés, y compris les outils analytiques, publicitaires, de recommandation et fondés sur l'intelligence artificielle, sont indiqués dans le panneau de gestion des consentements aux cookies ou dans une information appropriée mise à disposition dans la Boutique en ligne.

10. L'introduction d'un outil entraînant une modification importante des finalités du traitement, des catégories de données utilisées, des destinataires des données, des règles de profilage ou des effets pour les Acheteurs et les Utilisateurs peut nécessiter une mise à jour appropriée de la présente Politique avant le début de l'utilisation de cet outil.

§ 12. Fichiers cookies et technologies similaires

1. La Boutique en ligne utilise des fichiers cookies, des pixels, des balises, le stockage local de l'appareil ainsi que d'autres technologies similaires, ci-après dénommés collectivement les "cookies".

2. Les cookies peuvent être utilisés dans les catégories suivantes :

a) cookies strictement nécessaires - indispensables au bon fonctionnement de la Boutique en ligne, à la garantie de la sécurité, à la gestion du panier, à la connexion, aux paiements, à la mémorisation des choix relatifs à la confidentialité ainsi qu'à la réalisation des fonctions expressément demandées par l'Utilisateur ;

b) cookies fonctionnels - servant à mémoriser les paramètres et à la personnalisation supplémentaire des fonctions de la Boutique en ligne ;

c) cookies analytiques et statistiques - servant à mesurer le trafic, à analyser la manière d'utiliser la Boutique en ligne et à améliorer son fonctionnement ;

d) cookies marketing et publicitaires - servant à réaliser le remarketing, à mesurer l'efficacité des publicités, à créer des groupes de destinataires et à adapter les publicités aux centres d'intérêt ;

e) cookies de personnalisation - servant à adapter les contenus, les offres ainsi que les recommandations de Produits.

3. Le Responsable du traitement peut utiliser en particulier les outils suivants :

a) Google Analytics 4 - pour l'établissement de statistiques ainsi que l'analyse du trafic et des comportements des Utilisateurs ;

b) Google Ads - pour la mesure de l'efficacité des campagnes, la réalisation du remarketing et l'adaptation des publicités ;

c) Google Consent Mode v2 - pour la transmission aux outils Google des informations relatives aux choix de l'Utilisateur en matière de consentement ;

d) Meta Pixel - après sa mise en œuvre, pour la mesure de l'efficacité des publicités, la création de groupes de destinataires et la réalisation du remarketing sur les services de Meta ;

e) les outils analytiques et de recommandation de Shopify - pour l'analyse du fonctionnement de la Boutique en ligne et la recommandation de Produits ;

f) les outils d'e-mailing - pour la mesure de l'efficacité des messages, la segmentation des destinataires et la personnalisation de la newsletter ;

g) d'autres outils analytiques, marketing, de recommandation ou utilisant l'intelligence artificielle, s'ils sont mis en œuvre conformément à la présente Politique.

4. Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement distinct s'ils sont indispensables à la transmission d'une communication électronique, à la garantie de la sécurité ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Acheteur ou l'Utilisateur.

5. Les cookies fonctionnels, analytiques, statistiques, marketing, publicitaires et de personnalisation ne sont activés qu'après l'obtention du consentement préalable de l'Acheteur ou de l'Utilisateur, exprimé au moyen de la bannière ou du panneau de gestion des consentements aux cookies.

6. S'agissant des outils Google, le Responsable du traitement applique Google Consent Mode v2 dans sa configuration de base, dans laquelle les balises Google liées à l'analyse et à la publicité restent bloquées jusqu'à l'octroi du consentement approprié. Avant l'octroi du consentement, aucune donnée n'est transmise à Google par l'intermédiaire de ces balises.

7. L'Acheteur ou l'Utilisateur peut :

a) accepter toutes les catégories de cookies ;

b) refuser tous les cookies autres que ceux strictement nécessaires ;

c) effectuer un choix distinct pour chaque catégorie ;

d) à tout moment modifier ou retirer son consentement au moyen du panneau de gestion des consentements disponible dans la Boutique en ligne.

8. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi et n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

9. L'absence de consentement aux cookies autres que ceux strictement nécessaires n'empêche pas d'effectuer un achat ni d'utiliser les fonctions de base de la Boutique en ligne, mais peut limiter le fonctionnement des fonctions supplémentaires, la personnalisation des contenus ou la pertinence des recommandations affichées.

10. La liste détaillée et à jour des cookies, de leurs fournisseurs, de leurs finalités, de leurs catégories et de leurs durées de conservation est disponible dans le panneau de gestion des consentements aux cookies.

11. Les paramètres du navigateur internet peuvent servir de moyen supplémentaire de blocage ou de suppression des cookies. L'utilisation exclusive des paramètres du navigateur peut toutefois ne pas assurer un contrôle complet de l'ensemble des technologies utilisées dans la Boutique en ligne.

12. Meta Pixel ne sera activé qu'après sa mise en œuvre technique, l'insertion de l'information appropriée dans le panneau des cookies et l'obtention du consentement de l'Utilisateur aux cookies marketing.

§ 13. Actes juridiques cités dans la présente clause

1. RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RODO).

2. Loi sur les communications électroniques - Loi du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej).

3. Loi sur la fourniture de services par voie électronique - loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (ustawa o świadczeniu usług drogą elektroniczną).

4. Loi sur la comptabilité - loi du 29 septembre 1994 sur la comptabilité (ustawa o rachunkowości).

Version du 21 juillet 2026