Politique de remboursement
La Boutique en ligne est destinée exclusivement aux Clients ayant la qualité de professionnels, c'est-à-dire aux personnes morales, aux entités organisationnelles dépourvues de la personnalité juridique auxquelles la loi confère la capacité juridique, ainsi qu'aux personnes physiques exerçant une activité économique, qui concluent le Contrat de vente à une fin directement liée à leur activité économique ou professionnelle.
§ 17. Retours
Dans les relations régies par les présentes Conditions générales, l'Acheteur ne bénéficie pas du droit légal de rétractation d'un Contrat conclu à distance ni du droit de retourner le Produit, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.
Le Vendeur n'accepte pas les retours de Produits en tant que droit standard de l'Acheteur.
Un éventuel retour du Produit ne peut avoir lieu qu'après accord préalable et individuel avec le Vendeur et exclusivement aux conditions fixées par le Vendeur, en particulier en ce qui concerne le délai, l'état du Produit, le mode de remise, les frais de traitement du retour, les frais de transport ainsi que les autres conditions du retour.
Le consentement du Vendeur à un retour a un caractère discrétionnaire et ponctuel et ne concerne que le cas d'espèce.
Le Vendeur peut refuser d'accepter un retour, en particulier dans le cas de Produits réalisés sur commande, personnalisés, configurés individuellement, commandés spécialement auprès d'un fournisseur, endommagés, utilisés ou incomplets.
Si le Vendeur consent au retour, l'Acheteur est tenu d'effectuer le retour conformément aux instructions du Vendeur. La violation des conditions fixées peut entraîner le refus d'accepter le retour ou une réduction appropriée du montant à rembourser.