Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente de la boutique en ligne
MYZER VMT Sp. z o.o. — B2B
§ 1. Dispositions générales et informations relatives au Vendeur
Les présentes Conditions générales définissent les règles d'utilisation de la boutique en ligne exploitée par le Vendeur, les règles de fourniture de services par voie électronique ainsi que les règles de conclusion et d'exécution des contrats de vente dans le modèle B2B.
La Boutique en ligne est destinée exclusivement aux Clients ayant la qualité de professionnels, c'est-à-dire aux personnes morales, aux entités organisationnelles dépourvues de la personnalité juridique auxquelles la loi confère la capacité juridique, ainsi qu'aux personnes physiques exerçant une activité économique, qui concluent le Contrat de vente à une fin directement liée à leur activité économique ou professionnelle.
La Boutique en ligne ne réalise pas de ventes au profit des consommateurs ni au profit des personnes physiques exerçant une activité économique qui concluent un Contrat de vente non directement lié à leur activité économique ou lorsqu'il ressort du contenu du Contrat que celui-ci ne revêt pas pour elles un caractère professionnel.
Le Vendeur et Prestataire au sens de la loi sur la fourniture de services par voie électronique (ustawa o świadczeniu usług drogą elektroniczną) est :
MYZER VMT Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social est situé à Bielawa, ul. Tkacka 17, 58-260 Bielawa, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy) sous le numéro KRS : 0001130515, NIP (numéro d'identification fiscale) : 8822149206, REGON : 529823278, tribunal d'enregistrement : Tribunal de district de Wrocław-Fabryczna à Wrocław (Sąd Rejonowy dla Wrocławia-Fabrycznej we Wrocławiu), IXe Chambre commerciale du Registre judiciaire national (KRS), capital social : 5 000,00 PLN, Président du Conseil d'administration : Artur Myziak, e-mail de contact : myzer@myzer.pl, site internet : www.myzer.pl.
Les Conditions générales sont mises à disposition gratuitement avant la conclusion du contrat de fourniture de services par voie électronique ainsi qu'avant la conclusion du contrat de vente, d'une manière permettant leur obtention, leur reproduction et leur enregistrement.
L'utilisation de la Boutique en ligne constitue une utilisation de services fournis par voie électronique. La passation d'une Commande requiert l'acceptation préalable des Conditions générales, de la Politique de confidentialité ainsi que des autres documents ou déclarations indiqués par le Vendeur avant la conclusion du Contrat, s'ils s'appliquent à la Commande concernée.
§ 2. Définitions
Aux fins des Conditions générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Vendeur — MYZER VMT Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, décrite au § 1, paragraphe 4, des Conditions générales.
Boutique en ligne — la boutique en ligne exploitée par le Vendeur sur la plateforme Shopify, accessible à l'adresse www.myzer.pl ou à une autre adresse indiquée par le Vendeur.
Conditions générales — les présentes conditions générales de la boutique en ligne B2B, définissant les règles d'utilisation de la Boutique en ligne, de fourniture de services par voie électronique, de soumission des Demandes de devis et de passation des Commandes, de conclusion et d'exécution des Contrats de vente, de paiement, de livraison, de réception des Produits, de réclamation, de responsabilité du Vendeur ainsi que les autres droits et obligations des Parties.
Acheteur — une personne morale, une entité organisationnelle dépourvue de la personnalité juridique dotée de la capacité juridique ou une personne physique exerçant une activité économique, qui conclut le Contrat de vente à une fin liée à son activité économique ou professionnelle, lorsque ce Contrat revêt pour elle un caractère professionnel, et qui utilise la Boutique en ligne, crée un Compte client, soumet une Demande de devis ou passe une Commande.
Consommateur — une personne physique qui accomplit avec un professionnel un acte juridique non directement lié à son activité économique ou professionnelle. La Boutique en ligne ne réalise pas de ventes au profit des Consommateurs.
Utilisateur — une personne physique qui utilise la Boutique en ligne en son nom propre ou au nom de l'Acheteur, en particulier un salarié, un collaborateur, un membre d'un organe, un mandataire ou une autre personne agissant pour le compte de l'Acheteur.
Compte client — la fonctionnalité de la Boutique en ligne permettant à l'Acheteur ou à l'Utilisateur d'utiliser certaines fonctions de la Boutique en ligne, en particulier l'accès aux données de l'Acheteur, à l'historique des commandes, aux conditions commerciales individuelles, aux demandes, aux documents ou à l'état d'avancement de l'exécution.
Produit — un bien meuble proposé par le Vendeur dans la Boutique en ligne, en particulier des produits physiques relevant de l'intralogistique, de l'équipement d'entrepôts, du marquage et de la gestion visuelle.
Produit standard — un Produit proposé sans configuration individuelle ni fabrication selon les spécifications de l'Acheteur.
Produit sur commande — un Produit réalisé, assemblé, modifié, marqué, personnalisé ou configuré selon les spécifications, le dessin, les dimensions, le fichier, le projet, les marquages, les paramètres techniques ou d'autres instructions de l'Acheteur.
Commande — la déclaration de l'Acheteur, faite par l'intermédiaire de la Boutique en ligne ou d'une autre manière acceptée par le Vendeur, tendant à la conclusion d'un Contrat de vente.
Demande de devis — une demande de l'Acheteur concernant un Produit, sa disponibilité, son prix, le délai d'exécution, la configuration, le transport ou un devis individuel, qui ne constitue en elle-même ni une Commande ni une offre de conclusion d'un Contrat, sauf si le Vendeur en décide expressément autrement.
Offre individuelle — une offre du Vendeur préparée pour l'Acheteur, précisant au minimum le Produit, le prix, la durée de validité de l'offre, les conditions de paiement, de livraison et les autres conditions essentielles.
Contrat — le contrat de vente de Produits conclu entre le Vendeur et l'Acheteur.
Prix net — le prix du Produit hors TVA.
Prix brut — le prix du Produit incluant la TVA au taux applicable.
Jour ouvré — un jour du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux en Pologne.
Transporteur — une entité exerçant à titre professionnel le transport de marchandises, à laquelle le Vendeur ou l'Acheteur confie la livraison du Produit.
KSeF — le Système national de factures électroniques (Krajowy System e-Faktur), visé par les dispositions relatives à la facturation structurée.
§ 3. Caractère B2B de la Boutique en ligne et statut de l'Acheteur
La Boutique en ligne ne traite pas les contrats qui pourraient revêtir un caractère non professionnel pour une personne physique exerçant une activité économique. Le Vendeur peut subordonner la conclusion du Contrat à la remise de déclarations et à la vérification du statut B2B, et refuser de conclure le Contrat en cas de doute quant au caractère professionnel de la transaction.
En créant un Compte client, en soumettant une Demande de devis ou en passant une Commande, l'Acheteur confirme qu'il agit en qualité de professionnel ou d'autre entité participant aux échanges économiques et qu'il acquiert les Produits pour les besoins de son activité économique, professionnelle, statutaire ou organisationnelle.
Le Vendeur peut vérifier le statut de l'Acheteur, en particulier en exigeant la communication de la raison sociale, du NIP, du numéro KRS, du numéro CEIDG, du numéro de TVA intracommunautaire, de l'adresse du siège social, de l'adresse de livraison, des données de la personne représentant l'Acheteur ainsi que des autres données nécessaires à l'appréciation du statut B2B et à l'exécution du Contrat.
Le Vendeur peut refuser la création d'un Compte client, l'activation d'un Compte client, l'acceptation d'une Commande ou la conclusion d'un Contrat si :
l'Acheteur ne fournit pas les données requises pour la vérification du statut B2B ;
les données fournies sont fausses, incomplètes ou suscitent des doutes fondés ;
il ressort des circonstances que la Commande est passée par un Consommateur ;
la Commande est contraire au caractère B2B de la Boutique en ligne ;
l'Acheteur enfreint les Conditions générales ou les dispositions légales.
La seule possibilité de passer une Commande dans la Boutique en ligne ne signifie pas que le Vendeur a accepté la Commande, conclu le Contrat ou confirmé le statut de l'Acheteur. Le moment de la conclusion du Contrat est déterminé par le § 8 des Conditions générales.
§ 4. Services fournis par voie électronique
Par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, le Vendeur fournit les services suivants par voie électronique :
la possibilité de consulter le contenu de la Boutique en ligne ;
la possibilité de créer et d'utiliser un Compte client ;
la possibilité de soumettre des Demandes de devis ;
la possibilité de passer des Commandes ;
la possibilité de communiquer avec le Vendeur au moyen de formulaires de contact ;
la possibilité d'accéder aux documents, à l'historique des Commandes, aux factures, aux états d'avancement de l'exécution ou à d'autres données dans le cadre du Compte client ;
l'envoi d'informations commerciales ou de la newsletter — en cas de consentement approprié.
L'utilisation de la Boutique en ligne requiert :
un appareil disposant d'un accès à Internet ;
un navigateur internet à jour prenant en charge JavaScript et les fichiers cookies ;
un compte de messagerie électronique actif ;
la possibilité de lire des documents PDF ou d'autres formats de documents couramment utilisés ;
pour certaines fonctions de Shopify B2B — l'activation du compte client conformément aux exigences de Shopify.
L'Utilisateur est tenu d'utiliser la Boutique en ligne conformément à la loi, aux Conditions générales, aux bonnes mœurs et à la destination de la Boutique en ligne.
Il est interdit à l'Utilisateur de fournir des contenus illicites, en particulier des contenus portant atteinte aux droits de tiers, aux droits de propriété intellectuelle, au secret des affaires, aux dispositions relatives à la lutte contre la concurrence déloyale, aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ou à la sécurité des systèmes informatiques et de télécommunication.
Il est interdit d'entreprendre des actions perturbant le fonctionnement de la Boutique en ligne, notamment de fournir des logiciels malveillants, d'extraire automatiquement des données sans le consentement du Vendeur, de contourner les dispositifs de sécurité, de tester les vulnérabilités du système sans le consentement du Vendeur ainsi que d'usurper l'identité d'autres personnes ou entités.
Le contrat de fourniture du service de consultation de la Boutique en ligne est conclu au moment où commence l'utilisation de la Boutique en ligne et prend fin au moment où cesse l'utilisation de la Boutique en ligne.
Le contrat de fourniture du service de Compte client est conclu au moment de l'activation du Compte client par le Vendeur ou par le système Shopify et est conclu pour une durée indéterminée, sauf si le Vendeur en dispose autrement lors du processus d'inscription.
L'Acheteur peut à tout moment renoncer au Compte client en adressant une demande à l'adresse e-mail du Vendeur ou en utilisant la fonction de suppression du Compte client, si une telle fonction est disponible.
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer le Compte client si l'Acheteur ou l'Utilisateur enfreint les Conditions générales, fournit des données fausses, utilise le Compte client de manière non conforme à sa destination, porte atteinte à la sécurité de la Boutique en ligne ou a perdu le statut l'autorisant à utiliser la Boutique en ligne B2B.
Les réclamations concernant les services fournis par voie électronique peuvent être adressées à l'adresse e-mail : myzer@myzer.pl. La réclamation doit contenir au minimum les données de son auteur, la description du problème, la date de survenance du problème et la demande de son auteur.
Le Vendeur traite les réclamations concernant les services électroniques dans un délai de 14 Jours ouvrés, à moins que la nature de l'affaire n'exige un délai plus long ; dans ce cas, le Vendeur informe l'auteur de la réclamation du délai de réponse prévu.
§ 5. Inscription, Compte client et vérification de l'Acheteur
La création d'un Compte client peut nécessiter la communication de données de l'Acheteur, en particulier :
la raison sociale ou la dénomination de l'Acheteur ;
la forme juridique ;
le NIP, le KRS, le CEIDG ou le numéro de TVA intracommunautaire — selon le type d'Acheteur ;
l'adresse du siège social ;
l'adresse de livraison ;
les données de la personne de contact ;
l'adresse e-mail ;
le numéro de téléphone ;
les données nécessaires à la facturation, à la livraison et à la vérification B2B.
Le compte professionnel est activé après vérification positive des données de l'Acheteur par le Vendeur ou par le système automatisé du Vendeur. La vérification peut porter en particulier sur le contrôle du numéro NIP, des données d'immatriculation, du statut au regard de la TVA ou de la TVA intracommunautaire ainsi que de la concordance des données fournies lors de l'inscription avec les registres publics.
Le Vendeur peut utiliser les registres publics et les outils de vérification, en particulier le KRS, le CEIDG, le registre des assujettis à la TVA, le VIES ou d'autres sources, si cela est nécessaire à la vérification des données de l'Acheteur, à l'appréciation du statut B2B, à la gestion de la facturation, à la lutte contre les abus ou à l'exécution du Contrat.
L'Acheteur est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des données fournies dans la Boutique en ligne. L'Acheteur doit mettre à jour sans délai les données du Compte client ou informer le Vendeur des modifications.
L'Utilisateur agissant au nom de l'Acheteur déclare qu'il est habilité à utiliser la Boutique en ligne, à soumettre des Demandes de devis, à passer des Commandes ou à faire d'autres déclarations au nom de l'Acheteur, dans la mesure découlant de son rôle, de son mandat, de sa fonction ou des règles de représentation de l'Acheteur.
Le Vendeur peut exiger un document confirmant le pouvoir de la personne agissant au nom de l'Acheteur, en particulier une procuration, une confirmation d'emploi, une confirmation de l'adresse e-mail dans le domaine de l'Acheteur ou toute autre preuve raisonnable.
L'activation du Compte client n'implique pas l'octroi à l'Acheteur d'une limite de crédit, d'un délai de paiement différé, de prix individuels, d'une garantie de disponibilité des Produits ni d'un engagement du Vendeur d'accepter toute Commande.
§ 6. Informations sur les Produits
Les informations sur les Produits présentées dans la Boutique en ligne, y compris les descriptions, photographies, visualisations, paramètres, fiches produit, prix, disponibilités et délais d'exécution, ont un caractère informatif et, en cas de doute, ne constituent pas une offre au sens du Code civil polonais (Kodeks cywilny), mais une invitation à conclure un Contrat.
La disposition du paragraphe 1 ne s'applique pas si le Vendeur désigne expressément l'information concernée comme une offre et en précise les conditions essentielles, en particulier le Produit, le prix, la quantité, la durée de validité et le mode d'acceptation de l'offre.
Les photographies, visualisations et illustrations des Produits servent à la présentation des Produits. L'aspect réel du Produit peut différer de sa présentation dans la mesure résultant des réglages de l'écran, du lot de production, de la technologie de fabrication, des tolérances techniques, du matériau, du mode de montage ou de la configuration individuelle, pour autant que cela n'affecte pas les caractéristiques essentielles du Produit convenues dans le Contrat.
Les paramètres techniques, dimensions, capacité de charge, résistance, application, instructions de montage, normes, certificats, déclarations de conformité ou autres informations spécialisées n'ont de valeur contraignante que dans la mesure expressément indiquée dans le Contrat, l'Offre individuelle, la documentation technique, la fiche Produit ou une déclaration distincte du Vendeur.
Avant de passer une Commande, l'Acheteur doit vérifier si le Produit est adapté à l'utilisation prévue, à l'environnement de travail, aux conditions de stockage, aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail ainsi qu'aux exigences techniques et de processus de l'Acheteur.
Les Conditions générales ne remplacent pas les modes d'emploi, les instructions de montage, la documentation technique, les déclarations de conformité, les fiches de données de sécurité, les attestations ni les autres documents relatifs aux produits, s'ils sont requis pour le Produit concerné.
§ 7. Prix, TVA et frais supplémentaires
Les prix des Produits dans la Boutique en ligne sont indiqués en tant que prix nets, sauf indication contraire expresse à côté du prix concerné.
Les prix des Produits, y compris les prix individuels, ne sont visibles qu'après connexion à un Compte client professionnel vérifié, pour autant que le Vendeur mette cette fonctionnalité à la disposition de l'Acheteur concerné. Le Vendeur peut appliquer des prix individuels, des remises et des conditions commerciales attribués à un Compte client vérifié déterminé.
La TVA est ajoutée au Prix net au taux applicable conformément aux dispositions en vigueur.
Le prix du Produit ne comprend pas les frais de livraison, de transport spécial, d'emballage non standard, d'assurance de l'envoi, de montage, d'installation, de mise en service, de formation, de services de conception ni les autres frais supplémentaires, sauf indication contraire expresse dans la Boutique en ligne, dans l'Offre individuelle ou dans la confirmation d'acceptation de la Commande.
Les frais de livraison et les autres frais supplémentaires sont indiqués au cours du processus de passation de la Commande ou dans l'Offre individuelle, pour autant qu'ils puissent être calculés avant la conclusion du Contrat. Si les frais ne peuvent pas être calculés automatiquement, le Vendeur peut subordonner la conclusion du Contrat à la confirmation individuelle de ces frais par l'Acheteur.
Le Vendeur peut modifier les prix des Produits, les promotions, les remises, les conditions commerciales et la disponibilité des Produits. La modification des prix n'affecte pas les Contrats déjà conclus, sauf accord contraire exprès des parties.
En cas d'erreur de prix manifeste, d'erreur du système, de configuration erronée de Shopify, de taux d'imposition erroné, de disponibilité erronée ou de toute autre erreur manifeste dans la Boutique en ligne, le Vendeur peut refuser d'accepter la Commande avant la conclusion du Contrat et proposer à l'Acheteur de conclure le Contrat à des conditions correctes.
Les prix individuels sont attribués au Compte client concerné et ne constituent pas une offre pour d'autres entités.
Les remises, prix individuels, codes promotionnels, conditions spéciales ou catalogues de prix individuels ne s'appliquent que dans la mesure et pendant la période indiquées par le Vendeur.
§ 8. Passation des Commandes et conclusion du Contrat
La Boutique en ligne peut fonctionner selon un ou plusieurs modèles de vente :
le modèle du panier automatique et du checkout Shopify ;
le modèle de la demande de devis et du devis individuel ;
le modèle de la commande passée par le Compte client B2B après activation préalable de l'Acheteur ;
le modèle mixte, dans lequel une partie des Produits peut être achetée par le checkout et une autre partie nécessite une Demande de devis.
Les Commandes standard sont passées par l'intermédiaire du panier et du checkout de la Boutique en ligne et peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions techniques, de maintenance ou des pannes. Les Commandes plus importantes, non standard ou nécessitant un devis individuel sont traitées selon la procédure de la Demande de devis initiée par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, à la suite de laquelle le Vendeur peut présenter à l'Acheteur une Offre individuelle par e-mail.
Pour passer une Commande par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, l'Acheteur doit effectuer les étapes techniques suivantes :
choisir le Produit, la quantité et — le cas échéant — la configuration du Produit ;
ajouter le Produit au panier ou au formulaire de demande ;
indiquer les données de l'Acheteur, les données de l'Utilisateur, les données de facturation et les données de livraison ;
choisir le mode de livraison, s'il est disponible ;
choisir le mode de paiement, s'il est disponible ;
vérifier le récapitulatif de la Commande ;
corriger les éventuelles erreurs dans les données, le panier, les quantités, l'adresse, le mode de livraison ou de paiement ;
accepter les Conditions générales, la Politique de confidentialité et les déclarations B2B requises, ainsi que les autres documents indiqués par le Vendeur avant la passation de la Commande, s'ils s'appliquent ;
cliquer sur le bouton finalisant le processus de Commande, dont l'intitulé doit indiquer sans ambiguïté le caractère onéreux de la Commande, par exemple « Commande avec obligation de paiement ».
Jusqu'au moment où il clique sur le bouton finalisant le processus de Commande, l'Acheteur peut corriger les erreurs au moyen des fonctions de la Boutique en ligne, en particulier en modifiant les données du formulaire, en modifiant le panier, en revenant à l'étape précédente, en supprimant un Produit ou en interrompant le processus de Commande.
Après la passation de la Commande, le Vendeur ou le système Shopify peut envoyer automatiquement un message confirmant la réception de la Commande.
Le contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur envoie à l'Acheteur un message e-mail contenant la confirmation expresse de l'acceptation de la Commande en vue de son exécution ou au moment où l'Acheteur accepte l'Offre individuelle du Vendeur conformément à son contenu.
Si le paiement est prélevé avant la conclusion du Contrat et que le Vendeur refuse d'accepter la Commande, le Vendeur rembourse le paiement reçu d'une manière conforme au canal de paiement utilisé, sous réserve des restrictions de l'opérateur de paiement et des obligations comptables et fiscales.
L'émission d'une facture pro forma, la mise à disposition du paiement, la réalisation du paiement ou l'autorisation du paiement ne valent pas encore acceptation de la Commande en vue de son exécution ni conclusion du Contrat, si le Vendeur n'a pas envoyé de confirmation expresse de l'acceptation de la Commande en vue de son exécution ou s'il n'y a pas eu acceptation de l'Offre individuelle conformément à son contenu.
Le contenu du Contrat est enregistré par :
les Conditions générales dans la version acceptée par l'Acheteur ;
le contenu de la Commande ;
la confirmation d'acceptation de la Commande ou l'Offre individuelle ;
la correspondance des parties, dans la mesure où elle modifie ou précise les conditions du Contrat ;
la facture, le document de livraison ou tout autre document comptable, dans la mesure où il documente l'exécution du Contrat.
Le Vendeur met le contenu du Contrat à la disposition de l'Acheteur au minimum par l'envoi d'une confirmation par e-mail ou par la mise à disposition des données dans le Compte client.
La langue du Contrat est le polonais, sauf si les parties conviennent expressément d'une autre langue.
Le Vendeur n'applique pas de codes de bonnes pratiques au sens de l'article 66 (1), § 2, point 6, du Code civil polonais (KC), sauf indication contraire expresse dans la Boutique en ligne ou dans l'Offre individuelle.
§ 9. Modèles contractuels de l'Acheteur
Les règlements, conditions générales d'achat, conditions générales de commande, politiques d'achat, règlements de portails d'achat, spécifications contractuelles ou autres modèles contractuels de l'Acheteur ne lient pas le Vendeur, sauf si le Vendeur les a expressément acceptés sous forme documentaire, écrite ou électronique, en indiquant sans ambiguïté qu'il accepte le document concerné comme partie intégrante du Contrat.
La seule acceptation de la Commande, la réalisation de la livraison, l'émission de la facture, le lancement de la production, l'absence d'objection aux documents d'achat de l'Acheteur ou l'utilisation du portail d'achat de l'Acheteur ne valent pas acceptation du modèle contractuel de l'Acheteur.
Le Vendeur s'oppose par avance à l'intégration dans le Contrat des dispositions des modèles de l'Acheteur contraires aux Conditions générales, à l'Offre individuelle, à la confirmation d'acceptation de la Commande ou aux arrangements individuels des Parties.
§ 10. Réserve de propriété du Produit
Le Vendeur se réserve la propriété du Produit jusqu'au paiement par l'Acheteur de l'intégralité du prix brut du Produit ainsi que des autres sommes dues au titre du Contrat concerné, sauf si les Parties en conviennent expressément autrement ou si des dispositions légales impératives en disposent autrement.
Jusqu'au paiement de l'intégralité du prix, l'Acheteur doit conserver le Produit d'une manière permettant de l'identifier comme un Produit faisant l'objet de la réserve de propriété du Vendeur et protéger le Produit contre la perte, l'endommagement, la destruction ou la saisie.
En cas de saisie du Produit par un organe d'exécution, un syndic, un administrateur, un superviseur judiciaire ou un tiers, l'Acheteur doit informer sans délai cette personne de la réserve de propriété du Vendeur et en aviser le Vendeur.
La réserve de propriété n'exclut pas le transfert à l'Acheteur des risques de perte ou d'endommagement fortuits du Produit au moment déterminé dans les Conditions générales.
§ 11. Demandes de devis et Offres individuelles
L'Acheteur peut soumettre une Demande de devis par l'intermédiaire des fonctionnalités de la Boutique en ligne destinées au contact ou à l'établissement de devis. Le Vendeur peut également admettre le traitement de la Demande de devis par voie de correspondance e-mail.
La Demande de devis ne constitue ni une Commande ni une offre de conclusion d'un Contrat, sauf si le Vendeur en décide expressément autrement.
En réponse à une Demande de devis, le Vendeur peut :
fournir des informations ;
refuser de préparer une offre ;
demander que les données soient complétées ;
préparer une Offre individuelle ;
inviter l'Acheteur à passer une Commande par la Boutique en ligne.
L'Offre individuelle ne lie le Vendeur que pendant la période qui y est indiquée. Si l'Offre individuelle n'indique pas de durée de validité, elle doit être confirmée comme toujours d'actualité par le Vendeur avant son acceptation.
L'acceptation de l'Offre individuelle par l'Acheteur conformément à son contenu entraîne la conclusion du Contrat, sauf si l'Offre individuelle en dispose autrement.
L'acceptation de l'Offre individuelle assortie de réserves, de modifications, de conditions ou de compléments constitue une nouvelle proposition de l'Acheteur et requiert l'acceptation expresse du Vendeur.
En cas de contradiction entre l'Offre individuelle et les informations présentées dans la Boutique en ligne, l'Offre individuelle prévaut.
§ 12. Paiements, factures TVA et KSeF
Les modes de paiement disponibles seront indiqués dans la Boutique en ligne, dans l'Offre individuelle ou dans la confirmation d'acceptation de la Commande. Ils peuvent comprendre en particulier :
le virement bancaire ;
le paiement en ligne par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement externe ;
le paiement par carte ;
BLIK, Przelewy24 ou d'autres modes de paiement locaux disponibles dans Shopify Payments ;
le paiement sur la base d'une facture pro forma ;
le paiement en espèces lors du retrait sur place - si ce mode de paiement a été mis à disposition pour la Commande concernée.
Le Vendeur ne propose pas de crédit fournisseur ni de délais de paiement différés.
Le Vendeur fait appel à des prestataires de paiement externes et ne doit pas conserver lui-même les données complètes des cartes de paiement. Les règles détaillées de réalisation des paiements peuvent découler des conditions générales des prestataires de paiement.
Est considéré comme date de paiement le jour du crédit du compte bancaire du Vendeur ou le jour de la confirmation du paiement effectif par l'opérateur de paiement, selon le mode de paiement.
Le Vendeur peut commencer l'exécution de la Commande après réception du paiement intégral, confirmation effective du paiement par l'opérateur de paiement ou après la réalisation des autres conditions de paiement expressément indiquées par le Vendeur pour la Commande concernée.
Le Vendeur émet les factures conformément aux dispositions légales en vigueur, y compris par l'intermédiaire du Système national de factures électroniques (Krajowy System e-Faktur), si ce mode de facturation est requis à la date d'émission de la facture.
L'Acheteur est tenu de fournir les données exactes nécessaires à l'émission de la facture, en particulier la raison sociale, le NIP, l'adresse et les autres données d'identification requises par les dispositions légales.
Si la facture est émise dans le KSeF, le document envoyé par e-mail, mis à disposition dans le Compte client ou transmis sous une autre forme peut avoir un caractère exclusivement auxiliaire ou informatif.
Si l'Acheteur est en retard de paiement, le Vendeur peut :
suspendre l'exécution des Commandes suivantes ;
exiger le paiement d'intérêts et des frais de recouvrement des créances dans la mesure autorisée par la loi ;
exercer les autres droits prévus par le Contrat ou par les dispositions légales.
En cas de retard de paiement, le Vendeur peut exiger les intérêts légaux de retard dans les transactions commerciales, l'indemnité pour frais de recouvrement ainsi que le remboursement des frais de recouvrement justifiés excédant l'indemnité légale.
En cas de retard de paiement, le Vendeur peut suspendre l'exécution de la Commande, suspendre la remise des Produits non encore remis à l'Acheteur ou subordonner la poursuite de l'exécution des Commandes à un paiement anticipé.
L'Acheteur ne peut, sans le consentement préalable du Vendeur, suspendre le paiement, procéder à une compensation unilatérale ou réduire les sommes dues au Vendeur du montant de ses propres créances, sauf si la créance de l'Acheteur est incontestée ou constatée par une décision de justice passée en force de chose jugée.
§ 13. Livraison, réception et transfert des risques
La livraison des Produits est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur ou d'une autre manière convenue par les parties.
Les livraisons des Produits sont effectuées sur le territoire de la République de Pologne ainsi que sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Le Vendeur n'effectue pas de livraisons en dehors du territoire de l'Union européenne, sauf si un contrat individuel conclu par les Parties en dispose expressément autrement.
La livraison peut être effectuée en particulier par coursier, par colis, par envoi sur palette, par transitaire, par le transport propre du Vendeur ou par retrait sur place, en fonction du type de Produit, de ses dimensions, du lieu de livraison ainsi que des arrangements des Parties.
Le délai d'exécution de la Commande est calculé à compter du jour de la réalisation de toutes les conditions nécessaires au commencement de l'exécution, en particulier à compter du jour :
de la conclusion du Contrat ;
de l'enregistrement du paiement ou de l'obtention de l'autorisation de paiement, si un paiement anticipé est requis ;
de l'acceptation du projet, du fichier, des dimensions, du bon à tirer, de la visualisation ou de la spécification, s'il s'agit d'un Produit sur commande ;
de la transmission des données nécessaires à l'exécution de la Commande.
Les délais d'exécution indiqués dans la Boutique en ligne ou dans l'Offre individuelle sont des délais prévisionnels, sauf si le Vendeur a expressément confirmé le délai comme garanti.
Dans la relation avec l'Acheteur, les risques de perte ou d'endommagement fortuits du Produit sont transférés à l'Acheteur au moment de la remise du Produit au Transporteur, si le Produit doit être expédié par l'intermédiaire d'un Transporteur.
En cas de livraison effectuée par le transport propre du Vendeur, les risques de perte ou d'endommagement fortuits du Produit sont transférés à l'Acheteur au moment de la remise du Produit à l'Acheteur ou à la personne agissant en son nom au lieu de livraison.
L'Acheteur est tenu d'examiner l'envoi dans le délai et selon les modalités d'usage pour les envois de ce type, en particulier de vérifier l'état de l'emballage, le nombre de colis, les dommages visibles, l'exhaustivité de la livraison et sa conformité avec le document de transport.
En cas de constatation d'un dommage, d'une perte partielle, d'une atteinte à l'emballage ou de toute autre irrégularité lors de la réception, l'Acheteur doit sans délai :
établir un procès-verbal de dommage avec le Transporteur ;
réaliser une documentation photographique ;
conserver l'emballage ;
en aviser le Vendeur à l'adresse e-mail : myzer@myzer.pl ;
transmettre au Vendeur les documents nécessaires à l'exercice des recours contre le Transporteur.
L'inexécution des obligations indiquées ci-dessus peut rendre difficile ou impossible la détermination de la responsabilité du Transporteur ou du Vendeur pour le dommage survenu pendant le transport.
Si les parties conviennent de conditions Incoterms, d'une livraison spécialisée, d'un transport dédié, d'une assurance cargo, du déchargement, de la mise en place, du montage ou d'un service d'installation, ces arrangements requièrent une confirmation expresse dans l'Offre individuelle ou dans le Contrat.
En cas de retrait sur place, la remise du Produit a lieu à l'entrepôt du Vendeur à Bielawa (58-260), ul. Tkacka 17, après confirmation préalable de la date de retrait par le Vendeur. Au moment de la remise du Produit à l'Acheteur ou à la personne agissant en son nom, les avantages et les charges liés au Produit ainsi que les risques de perte ou d'endommagement fortuits du Produit sont transférés à l'Acheteur.
L'Acheteur est tenu d'assurer les conditions de réception du Produit, en particulier une adresse de livraison correcte, la présence d'une personne habilitée à réceptionner, la possibilité de décharger, l'accès ainsi que l'équipement de déchargement requis, s'il est nécessaire.
Si l'Acheteur est en retard dans la réception du Produit ou n'assure pas les conditions de réception, le Vendeur peut mettre à la charge de l'Acheteur les frais justifiés de stockage, de nouvelle livraison, d'immobilisation, de retour de l'envoi, d'assurance, de traitement administratif ainsi que les autres frais résultant de l'absence de réception.
§ 14. Responsabilité du Vendeur
1.Le Vendeur est tenu de livrer à l'Acheteur un Produit exempt de défauts.
2. Le Vendeur et l'Acheteur, agissant en qualité de professionnels, excluent, dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale des vices (rękojmia) pour les défauts matériels et juridiques du Produit, étant entendu que l'exclusion ne s'applique pas aux défauts dolosivement dissimulés par le Vendeur, au dommage causé intentionnellement ni aux cas dans lesquels l'exclusion ou la limitation de la garantie légale des vices serait inadmissible en vertu de dispositions légales impératives.
3. Le Vendeur n'accorde de garantie commerciale sur le Produit que lorsque cela résulte expressément de l'Offre individuelle, de la confirmation d'acceptation de la Commande, de la fiche Produit, du document de garantie ou d'une autre déclaration expresse du Vendeur.
4. Si la garantie est accordée par le fabricant, l'importateur, le distributeur ou un autre tiers, les droits de l'Acheteur découlent du contenu de la déclaration de garantie de cette entité, et le Vendeur ne devient pas garant, sauf s'il en décide expressément autrement.
5. L'étendue de la garantie, sa durée, la procédure de déclaration, les documents requis, les exclusions ainsi que les modalités d'exécution de la garantie sont définis par la déclaration de garantie applicable.
§ 15. Force majeure et circonstances indépendantes
1.Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du Contrat dans la mesure où ils sont causés par des circonstances indépendantes du Vendeur, qui ne pouvaient pas être prévues ou qui ne pouvaient pas être évitées en faisant preuve de la diligence requise.
2. Peuvent notamment être considérés comme des circonstances indépendantes du Vendeur : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les conditions météorologiques extrêmes, les épidémies, les guerres, les opérations armées, les grèves, les blocages des transports, les actions des autorités de l'État, les sanctions, les embargos, les pannes d'infrastructure, les coupures d'approvisionnement en énergie, les cyberattaques, les pannes de Shopify, les pannes des systèmes de paiement, les pannes des systèmes comptables ou du KSeF, l'indisponibilité des composants, les retards des fabricants, les retards des fournisseurs, les retards des Transporteurs ainsi que les autres perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
3. Les délais d'exécution du Contrat sont prolongés en conséquence de la durée de l'empêchement ainsi que du temps nécessaire à l'élimination de ses effets.
4. Si, après la conclusion du Contrat, survient une augmentation importante des coûts des matériaux, des composants, du transport, de l'énergie, des droits de douane, des impôts ou d'autres coûts indépendants du Vendeur, le Vendeur peut proposer une modification du prix ou du délai d'exécution. L'absence d'acceptation de la modification par l'Acheteur requiert la détermination individuelle des modalités ultérieures d'exécution ou de la fin de la partie non exécutée du Contrat.
§ 16. Réclamations
1.L'Acheteur a le droit d'introduire une réclamation en cas d'exécution non conforme du Contrat de vente par le Vendeur, en particulier en cas de constatation de défauts du Produit ou de livraison de Produits d'un autre type ou d'une autre quantité que ceux commandés par l'Acheteur.
2. La réclamation doit être introduite par courrier électronique à l'adresse e-mail du Vendeur indiquée dans la Boutique en ligne ou dans les Conditions générales. Un signalement par téléphone ne peut servir qu'à des fins d'information et ne remplace pas l'introduction d'une réclamation.
3. L'Acheteur est tenu de décrire avec précision en quoi consiste, selon lui, l'exécution non conforme du Contrat de vente par le Vendeur, afin que le traitement de la réclamation par le Vendeur puisse intervenir sans retard injustifié causé par la nécessité d'établir les causes de la réclamation et les attentes de l'Acheteur. L'Acheteur est tenu de fournir des informations complémentaires détaillées concernant le Produit à la demande du Vendeur.
4. Si le traitement de la réclamation nécessite des examens de qualité du Produit faisant l'objet de la réclamation, l'Acheteur est tenu de remettre au Vendeur le Produit complet qui, selon lui, présente des défauts de qualité. Lorsque le Produit a été vendu en kit et que le Vendeur le juge justifié, l'Acheteur sera tenu de remettre l'ensemble du kit dont fait partie le Produit faisant l'objet de la réclamation.
5. Lorsque le Vendeur estime que la réclamation introduite est fondée, il peut, à son choix, procéder à la réparation, remplacer les Produits par des Produits neufs exempts de défauts ou décider du remboursement du prix du Produit. La déclaration de l'Acheteur indiquant le mode de règlement de la réclamation qu'il attend ne lie pas le Vendeur.
6. La procédure de réclamation définie au présent paragraphe a un caractère contractuel et n'implique pas l'octroi à l'Acheteur de droits au titre de la garantie légale des vices dans la mesure où la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale des vices a été valablement exclue ou limitée.
7. En cas de livraison par l'intermédiaire d'un Transporteur, l'Acheteur doit examiner les Produits lors de la réception, en particulier en ce qui concerne les dommages, les pertes partielles ou les atteintes à l'emballage visibles de l'extérieur. En cas de constatation de telles irrégularités, l'Acheteur doit établir un procès-verbal de dommage ou consigner des réserves sur le document de transport. L'inexécution de ces obligations peut rendre difficile ou impossible la détermination de la responsabilité du Transporteur ou du Vendeur pour le dommage survenu pendant le transport.
8. La réclamation sera traitée dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception par le Vendeur de la déclaration de réclamation complète et, si le traitement de la réclamation nécessite l'examen du Produit ou de documents - à compter du jour de leur remise dans la mesure nécessaire à l'examen de la réclamation.
9. Le processus de traitement de la réclamation se termine par la prise par le Vendeur d'une décision d'acceptation ou de rejet de la réclamation introduite par l'Acheteur, ainsi que par la notification à l'Acheteur, par le Vendeur, du contenu de cette décision.
10. En cas d'acceptation totale ou partielle de la réclamation introduite par l'Acheteur, le Vendeur notifie à l'Acheteur le contenu de sa décision en lui remettant une déclaration d'acceptation totale ou partielle de la réclamation, une information sur le mode de règlement de la réclamation (par exemple par réparation, remplacement ou remboursement du prix de vente des Produits) ainsi qu'une facture rectificative documentant la réduction du prix de vente des Produits, si l'émission d'une telle facture rectificative est nécessaire.
11. Pour éviter toute ambiguïté, en cas d'acceptation de la réclamation introduite par l'Acheteur, il est admis que l'acceptation du contenu des Conditions générales par l'Acheteur constitue simultanément l'accord sur les conditions de la réduction de la base d'imposition visé à l'article 29a, paragraphe 13, de la loi du 11 mars 2004 relative à la taxe sur les biens et services (ustawa o podatku od towarów i usług).
12. En cas de rejet total ou partiel de la réclamation introduite par l'Acheteur, le Vendeur notifie à l'Acheteur le contenu de sa décision en lui remettant une déclaration de rejet total ou partiel de la réclamation.
13. La remise des notifications visées ci-dessus s'effectue par courrier électronique, en personne par un représentant du Vendeur ou d'une autre manière convenue par les Parties.
§ 17. Retours
Dans les relations régies par les présentes Conditions générales, l'Acheteur ne bénéficie pas du droit légal de rétractation d'un Contrat conclu à distance ni du droit de retourner le Produit, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.
Le Vendeur n'accepte pas les retours de Produits en tant que droit standard de l'Acheteur.
Un éventuel retour du Produit ne peut avoir lieu qu'après accord préalable et individuel avec le Vendeur et exclusivement aux conditions fixées par le Vendeur, en particulier en ce qui concerne le délai, l'état du Produit, le mode de remise, les frais de traitement du retour, les frais de transport ainsi que les autres conditions du retour.
Le consentement du Vendeur à un retour a un caractère discrétionnaire et ponctuel et ne concerne que le cas d'espèce.
Le Vendeur peut refuser d'accepter un retour, en particulier dans le cas de Produits réalisés sur commande, personnalisés, configurés individuellement, commandés spécialement auprès d'un fournisseur, endommagés, utilisés ou incomplets.
Si le Vendeur consent au retour, l'Acheteur est tenu d'effectuer le retour conformément aux instructions du Vendeur. La violation des conditions fixées peut entraîner le refus d'accepter le retour ou une réduction appropriée du montant à rembourser.
§ 18. Produits sur commande et personnalisés
Les Produits sur commande sont réalisés, assemblés, marqués, personnalisés ou configurés sur la base des données, spécifications, fichiers, dessins, dimensions, projets, marquages, paramètres ou autres instructions transmis ou acceptés par l'Acheteur.
L'Acheteur est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la conformité à la loi et de l'adéquation des données et des matériaux transmis au Vendeur pour la réalisation du Produit sur commande.
Si la réalisation du Produit sur commande nécessite l'acceptation d'un projet, d'un bon à tirer, d'une visualisation, d'un fichier de production ou d'une spécification, le Vendeur peut suspendre le commencement de l'exécution jusqu'à l'obtention de l'acceptation de l'Acheteur.
Après le commencement de la production, de la personnalisation, de la découpe, du marquage, de l'assemblage, de la commande de composants dédiés ou de toute autre étape irréversible de l'exécution, l'Acheteur ne peut ni annuler la Commande ni exiger le retour du Produit pour des raisons autres qu'un défaut, une exécution non conforme ou une autre responsabilité du Vendeur non exclue par les Conditions générales ou par des dispositions impératives.
§ 19. Limitation de la responsabilité du Vendeur en B2B
Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité du Vendeur envers l'Acheteur est limitée à la perte effective subie par l'Acheteur et ne comprend pas le manque à gagner.
Dans la mesure autorisée par la loi, le Vendeur n'est pas responsable :
des arrêts de production ;
de la perte de contrats ;
de la perte de chiffre d'affaires ;
de la perte de bénéfices ;
des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux ;
des frais d'achat de remplacement ;
de la perte de données ;
des conséquences de l'utilisation du Produit de manière non conforme à la documentation, à sa destination, aux instructions, aux bonnes pratiques techniques ou à la spécification convenue avec l'Acheteur.
Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale du Vendeur au titre de l'inexécution ou de l'exécution non conforme du Contrat est limitée au montant du Prix net du Produit concerné par la réclamation et, si la réclamation concerne l'ensemble de la Commande - au montant du Prix net de cette Commande.
Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas au dommage causé intentionnellement.
Les limitations de responsabilité n'excluent pas la responsabilité du Vendeur dans la mesure où son exclusion ou sa limitation est inadmissible en vertu de dispositions légales impératives.
Le Vendeur n'est pas responsable de l'inadéquation du Produit à une fin que l'Acheteur n'a pas indiquée au Vendeur avant la conclusion du Contrat ou que le Vendeur n'a pas expressément acceptée comme fin d'utilisation convenue du Produit.
Le Vendeur n'est pas responsable des conséquences de données, dessins, fichiers, dimensions, marquages, mises en page, projets, exigences ou spécifications erronés, incomplets ou obsolètes transmis par l'Acheteur.
L'Acheteur est tenu de coopérer avec le Vendeur dans l'exécution du Contrat, de limiter l'étendue d'un éventuel dommage et d'informer sans délai le Vendeur des circonstances susceptibles d'avoir une incidence sur l'exécution du Contrat.
§ 20. Propriété intellectuelle et Mentions légales
Tous les contenus disponibles dans la Boutique en ligne, en particulier les textes, photographies, illustrations, visualisations, descriptions de Produits, mise en page du site, marques, logos, documents techniques, fiches produit, fichiers, configurations et bases de données, sont protégés par la loi, pour autant qu'ils bénéficient d'une protection en vertu des dispositions applicables.
L'utilisation de la Boutique en ligne ne transfère à l'Acheteur ni à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la Boutique en ligne ni sur les Produits, à l'exception des droits expressément accordés dans le Contrat, dans l'Offre individuelle, dans une licence ou par des dispositions impératives.
L'Acheteur ne peut utiliser les documents mis à disposition dans la Boutique en ligne que dans la mesure nécessaire à l'évaluation de l'offre, à la passation d'une Commande, à l'utilisation du Produit ou à l'exécution du Contrat, sans droit de les copier, de les diffuser, de les modifier ou de les revendre à des fins commerciales ni de les utiliser pour créer des documents concurrents.
Si l'Acheteur transmet au Vendeur des fichiers, projets, marquages, marques, mises en page, dessins, cartographies de processus, visualisations, instructions ou autres documents, il déclare qu'il a le droit de les utiliser et de charger le Vendeur de leur utilisation aux fins de l'exécution du Contrat.
L'Acheteur accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, limitée à la durée et à la finalité de l'exécution du Contrat, d'utilisation des documents transmis par l'Acheteur dans la mesure nécessaire à la préparation de l'offre, à la réalisation du Produit, à l'exécution de la Commande, au traitement des réclamations, à l'archivage et à la protection contre les réclamations.
L'Acheteur garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation des documents transmis par l'Acheteur, si ces réclamations résultent de l'absence de droits de l'Acheteur sur ces documents ou de leur contrariété à la loi.
Les règles détaillées d'utilisation des contenus de la Boutique en ligne peuvent être définies dans des Mentions légales distinctes.
§ 21. Relation entre les Conditions générales, l'Offre individuelle et les autres documents
Les Conditions générales définissent les règles d'utilisation de la Boutique en ligne, de fourniture de services par voie électronique ainsi que les règles de base de la vente B2B.
En cas de contradiction entre les documents, l'ordre de priorité suivant s'applique, sauf si les Parties en conviennent expressément autrement :
a) le contrat individuel signé ou accepté par les Parties ;
b) l'Offre individuelle acceptée par l'Acheteur ;
c) la confirmation d'acceptation de la Commande en vue de son exécution ;
d) les Conditions générales ;
e) la description du Produit dans la Boutique en ligne ;
f) les autres communications commerciales.
La facture, le bon de sortie (WZ), la lettre de voiture ou tout autre document comptable ou logistique documente l'exécution du Contrat et ne modifie pas ses conditions, sauf si les parties en conviennent expressément autrement.
Les dispositions convenues individuellement avec l'Acheteur prévalent sur les Conditions générales dans la mesure où elles sont contraires à celles-ci.
§ 22. Données à caractère personnel et fichiers cookies
Les règles de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la Boutique en ligne, de la création du Compte client, de la soumission des Demandes de devis et de la passation des Commandes, de l'exécution des Contrats, des paiements, de la livraison ainsi que des réclamations sont définies par la Politique de confidentialité.
Les règles d'utilisation des fichiers cookies et des technologies similaires sont définies par la Politique de confidentialité, en particulier par ses dispositions relatives aux fichiers cookies et aux technologies similaires.
L'acceptation des Conditions générales ne remplace pas les consentements requis en vertu des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, de la loi sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej) ou d'autres dispositions légales impératives.
§ 23. Modifications des Conditions générales
Le Vendeur peut modifier les Conditions générales pour des motifs importants, en particulier en cas de :
modification des dispositions légales ;
modification des fonctionnalités de la Boutique en ligne ou de Shopify ;
modification du processus de passation des Commandes, de paiement, de livraison, de facturation ou du KSeF ;
modification de l'assortiment, du modèle de vente ou du service B2B ;
nécessité de préciser les dispositions des Conditions générales ;
besoin de renforcer la sécurité de la Boutique en ligne, des Acheteurs ou du Vendeur.
La modification des Conditions générales n'affecte pas les Contrats conclus avant la date d'entrée en vigueur de la modification, sauf si :
des dispositions impératives en disposent autrement ;
la modification est favorable à l'Acheteur et que l'Acheteur l'accepte ;
les parties conviennent expressément de l'application de la nouvelle version des Conditions générales.
Le Vendeur met la nouvelle version des Conditions générales à disposition dans la Boutique en ligne.
S'agissant des Utilisateurs disposant d'un Compte client, le Vendeur les informe de la modification des Conditions générales par e-mail, par un message dans le Compte client ou d'une autre manière d'usage dans la Boutique en ligne.
Si la modification des Conditions générales concerne le service de Compte client à caractère continu, l'Acheteur peut renoncer au Compte client s'il n'accepte pas la modification des Conditions générales.
§ 24. Confidentialité
Si, au cours des négociations, de la soumission de la Demande de devis, de la préparation de l'Offre individuelle ou de l'exécution du Contrat, une partie communique à l'autre partie des informations sous réserve de confidentialité, l'autre partie est tenue de ne pas les divulguer à des tiers et de ne pas les utiliser à des fins autres que la conclusion ou l'exécution du Contrat.
Peuvent notamment être considérées comme des informations confidentielles : les conditions tarifaires, les remises, les projets, les implantations d'entrepôts, les cartographies de processus, les données logistiques, les données de production, les hypothèses techniques, les informations relatives aux volumes, aux fournisseurs, aux clients, aux solutions organisationnelles et technologiques.
L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :
accessibles au public sans violation de l'obligation de confidentialité ;
connues de la partie avant leur réception ;
obtenues légalement d'un tiers sans obligation de confidentialité ;
dont la divulgation est exigée par les dispositions légales, un tribunal, une autorité administrative, une autorité fiscale, un auditeur, un comptable, un avocat ou un autre conseiller professionnel, pour autant que la divulgation intervienne dans la mesure nécessaire.
Les règles détaillées de confidentialité peuvent être définies dans un accord de confidentialité (NDA) distinct ou dans l'Offre individuelle.
L'obligation de confidentialité s'applique pendant la durée des négociations, du Contrat ainsi que pendant une période de 5 ans après son exécution, sa résiliation, son expiration ou la fin des discussions commerciales, sauf si les Parties conviennent d'une période de confidentialité plus longue.
§ 25. Dispositions finales
Le droit applicable aux Conditions générales, aux services fournis par voie électronique et aux Contrats conclus par le Vendeur est le droit polonais.
Pour les questions non réglées par les Conditions générales, les dispositions applicables du droit polonais s'appliquent.
Les litiges découlant des Conditions générales, de l'utilisation de la Boutique en ligne ou des Contrats seront tranchés par la juridiction de droit commun compétente pour le siège social du Vendeur.
Si l'une quelconque des dispositions des Conditions générales s'avère nulle, inopposable ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions des Conditions générales. Les Parties doivent remplacer cette disposition par une disposition valable et efficace, aussi proche que possible de l'objectif économique de la disposition remplacée.